Fiscalité

CSG-CRDS pour l’année 2015

26 août 2016 | Fiscalité

Christophe Premat, député des Français de l’étranger, apporte des précisions concernant la CSG-CRDS.  Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la CSG-CRDS à payer pour l’année 2015. Malheureusement, comme je vous l’avais annoncé à...

La fiscalité des successions internationales

26 octobre 2015 | Fiscalité

Le principe est que l’Etat où le défunt avait son domicile est en droit de taxer l’ensemble des biens présents dans le patrimoine mondial du défunt au jour de son décès. En France, compte tenu des règles rappelées dans l’article 750 ter du Code Général des...

Fin de l’imposition des plus-values immobilières à 33,33% pour les non-résidents

18 décembre 2014 | Fiscalité

Jusque-là taxés sur leurs plus-values immobilières à un taux différent selon leur domiciliation fiscale, les Français résidant hors de France seront désormais tous soumis à un taux d’imposition unique de 19% à partir du 1er janvier 2015. Les députés ont adopté,...

Taux d’imposition des plus values immobilières pour les non résidents

25 novembre 2014 | Fiscalité

Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur. Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d’État au...

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux

8 avril 2014 | Fiscalité

Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour...