Droit au compte bancaire : le Sénat rejette la proposition de loi portée pour les Français de l’étranger
Le Sénat a rejeté, le jeudi 7 mai 2026, la proposition de loi déposée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à garantir un accès effectif au compte bancaire pour les Françaises et Français établis hors de France. Ce texte, examiné...











