21 novembre 2012 | L'association
Bonne nouvelles pour les couples mixtes ou ceux qui résident à l’étranger : un nouveau site vient de s’ouvrir présenté notamment par Notaries of Europe et the European Notariat Network et cofinancé par la Commission européenne. www.coupleseurope.eu/fr Ce...
3 octobre 2012 | L'association
Pour en savoir davantage sur les aspects juridiques du mariage, en particulier les différents régimes matrimoniaux, les différents types de contrats de mariage, les lois applicables en cas de « mariage mixte » (entre une personne française et une autre de...
27 juillet 2011 | L'association
Vous résidez à l’étranger ou êtes sur le départ et vous vous interrogez sur l’impact juridique de votre expatriation au plan fiscal, administratif, matrimonial ? En collaboration avec la Maison des Français de l’étranger, le Conseil supérieur du...
