Bonne nouvelles pour les couples mixtes ou ceux qui résident à l’étranger : un nouveau site vient de s’ouvrir présenté notamment par Notaries of Europe et the European Notariat Network et cofinancé par la Commission européenne. www.coupleseurope.eu/fr
Ce site, en 21 langues, contient beaucoup d’informations sur les régimes matrimoniaux en vigueur en Europe et répond à de nombreuses questions que peuvent se poser des personnes qui ont épousé ou souhaitent épouser une personne d’un autre pays et des couples vivant dans un pays autre que leur pays d’origine. Les régimes matrimoniaux, qui varient d’un pays à l’autre, ont en effet des conséquences non négligeables pour la répartition des biens d’un couple en cas de divorce ou de décès ainsi qu’en cas d’endettement d’un des conjoints.
Voici quelque unes des questions traitées :
- Quelle loi s’applique ?
- Existe-il un régime matrimonial légal et dans l’affirmative, que prévoit-il ?
- Comment les époux peuvent-ils organiser leur régime matrimonial ?
- Le régime matrimonial peut-il ou doit-il être enregistré ?
- Quelles sont les conséquences d’un divorce/d’une séparation ?
- Quelles sont les conséquences du décès ?
- Votre droit national prévoit-il un régime matrimonial spécial pour les couples multinationaux ?
- Que prévoit la loi pour les biens des partenaires enregistrés et non-enregistrés ?
- A quelle autorité compétente doit-on s’adresser en cas de litige ou autres questions juridiques ?
Français du monde-adfe poursuit par ailleurs la publication d’articles sur le droit de la famille.
Nicole Galeazzi
