En adoptant en 1ère lecture l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article). Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 21 juin.
Droit au compte bancaire : le Sénat rejette la proposition de loi portée pour les Français de l’étranger
Le Sénat a rejeté, le jeudi 7 mai 2026, la proposition de loi déposée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à...