En adoptant en 1ère lecture l’article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article). Ce texte sera examiné par le Sénat à partir du 21 juin.
Litiges avec la direction des non-résidents : saisissez le conciliateur fiscal !
Qu'est-ce que le conciliateur fiscal ?Le conciliateur fiscal départemental en France est un agent de l'administration, indépendant du service qui a...