12 avril 2016 | L'association
Les modalités d’accès à la nationalité française d’un enfant élevé par des Français diffèrent selon que cet enfant a fait l’objet d’une adoption plénière, d’une adoption simple, ou d’un recueil légal. La publication au journal officiel de la loi n° 2016-297 du 14 mars...
2 février 2012 | L'association
Le 16 juin 2011, la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité était votée par le parlement. Comme nous l’expliquions ici, cette loi prévoit notamment la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen français par les personnes obtenant...
