Accueil 5 L'association 5 Accès à la nationalité française : entrée en application des dernières modifications législatives

Le 16 juin 2011, la loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité était votée par le parlement. Comme nous l’expliquions ici, cette loi prévoit notamment la signature d’une charte des droits et devoirs du citoyen français par les personnes obtenant la nationalité française par naturalisation. Le décret approuvant cette charte est rentré en vigueur le 31 janvier dernier.

Cette charte devra être impérativement signée par les naturalisés à l’issue de leur entretien individuel de contrôle de l’assimilation. Elle sera également remise aux personnes devenant françaises par d’autres moyens que la naturalisation (mariage, déclaration, réintégration) lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

Un autre décret, tout aussi stigmatisant, est paru le 31 janvier 2012 encadrant, lui, le degré d’assimilation des candidats à la naturalisation. Ce décret restreint l’accès à la nationalité française. Les demandeurs de la nationalité française devront désormais prouver un niveau correct de compréhension et d’expression de la langue française.

Dans un futur proche, ces contrôles de  bonne assimilation seront renforcés et les candidats à la nationalité française seront soumis à un test de connaissance sur l’histoire, la culture, et la société française. Si le niveau de ces questionnaires correspond aux acquis d’un élève de CM2, c’est le principe même d’un contrôle du savoir spécifique à une tranche de la population qui doit être combattu.

Comme à l’occasion des attaques du gouvernement sur la plurinationalité, l’association Français du monde-adfe se montrera vigilante et critique envers toute remise en cause du droit de la nationalité.

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