CSG CRDS

CSG-CRDS pour l’année 2015

26 août 2016 | Fiscalité

Christophe Premat, député des Français de l’étranger, apporte des précisions concernant la CSG-CRDS.  Vous êtes nombreux à vous étonner d’avoir reçu votre avis d’impôt avec la CSG-CRDS à payer pour l’année 2015. Malheureusement, comme je vous l’avais annoncé à...

CSG-CRDS : le Gouvernement informe sur les modalités de remboursement

21 octobre 2015 | Fiscalité

Le Gouvernement  vient d’éditer un communiqué de presse pour présenter les modalités de remboursement de la CCG-CRDS particuliers résidents et non-résidents. Le Gouvernement indique dans ce communiqué que les remboursements s’appliquent aux personnes affiliées à un...

CSG-CRDS : communiqué des sénateurs des Français de l’étranger

25 septembre 2015 | Fiscalité

Le Gouvernement, prenant acte des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne et du Conseil d’État, a décidé de procéder au remboursement des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) qui ont été effectués à tort sur les revenus du capital de source française...

CSG-CRDS des non-résidents : Le Conseil d’état valide la décision de la CJUE

11 août 2015 | Fiscalité

Le Conseil d’État a confirmé lundi 27 juillet la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), datant de février dernier, demandant à la France de restituer la CSG et la CRDS qu’elle prélève sur certains revenus de non-résidents. Le...

Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non-résidents fiscaux

8 avril 2014 | Fiscalité

Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative pour...