5 décembre 2012 | L'association
Chaque pays possède un régime matrimonial légal qui s’applique par défaut lorsqu’une union est conclue sans qu’un contrat de mariage n’ait été signé par le couple. Il est toutefois possible de choisir le régime matrimonial auquel on souhaite soumettre son union, à...
21 novembre 2012 | L'association
Bonne nouvelles pour les couples mixtes ou ceux qui résident à l’étranger : un nouveau site vient de s’ouvrir présenté notamment par Notaries of Europe et the European Notariat Network et cofinancé par la Commission européenne. www.coupleseurope.eu/fr Ce...
21 mars 2012 | L'association
PARIS, 20 mars 2012 (AFP) – Le mariage entre Français et conjoints étrangers est « menacé » par de nombreuses « entraves », ont dénoncé mardi deux associations qui ont interpellé les candidats à la présidentielle sur ce sujet à moins d’un mois du premier...
15 février 2012 | L'association
Nicolas Sarkozy a accordé une longue interview au Figaro Magazine samedi 11 février dans laquelle il propose notamment de limiter le rapprochement familial des étrangers conjoints de Français. Cette proposition, si elle se réalisait, menacerait directement des...