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Fiscalité

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Nov 2025 28

Caisse des Dépôts et Consignations / Ciclade : Comment réclamer les fonds d’un compte bancaire ou d’un produit d’épargne inactif ?

Pour les Français établis hors de France (mais également tous ceux qui ont eu un compte en France), un réflexe important : vérifier via Ciclade si des sommes oubliées vous reviennent. Voici ce qu’il faut savoir.Qu’est‑ce qu’un « compte inactif » ou un « produit en...

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Nov 2025 24

Dons des non-résidents en France : l’amendement maintenu dans le débat budgétaire

La question de la défiscalisation des dons effectués en France par les Français non-résidents reste au cœur des discussions parlementaires. Un amendement porté par le député Karim Ben Cheikh vise à permettre à tous les contribuables imposés en France, résidents...

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Photo de Regan Dsouza: https://www.pexels.com/fr-fr/photo/vue-de-face-de-l-assemblee-nationale-a-paris-32768744/
Juin 2025 11

Déclaration de biens immobiliers : ce que les Français de l’étranger doivent savoir pour 2025

Alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales a été définitivement supprimée, les obligations déclaratives pour les résidences secondaires et les logements vacants restent, elles, bien en vigueur. Et cela concerne aussi les Français résidant à...

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Immeuble
Avr 2025 30

Tchat Facebook : Fiscalité des Français de l’étranger – Posez vos questions en direct !

Vous êtes Français résident à l’étranger et vous vous posez des questions sur votre déclaration de revenus ? Ne manquez pas le Tchat Facebook en direct organisé par France Consulaire, en partenariat avec la Direction des impôts des non-résidents (DINR), le mardi 13...

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Mar 2025 31

Dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les zones géographiques concernées pour 2024

Le 18 mars 2025, un arrêté a été publié fixant la liste des zones géographiques concernées par un appel à quitter la zone ou une opération de retour collectif en 2024, pour l’application du dégrèvement de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Cette...

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Fév 2025 17

Réévaluation des indemnités spécifiques pour les personnels résidents des établissements d’Enseignement Français à l’Étranger

Le 11 février 2025, un arrêté a été publié, fixant les montants de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale (ISVL) pour les personnels résidents des établissements d'Enseignement Français à l'Étranger. Cet arrêté, qui entre en vigueur à compter du...

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Jan 2025 10

Les virements instantanés désormais gratuits dans l’Union européenne et dans l’espace SEPA

Le 9 janvier 2025 marque un tournant important pour les utilisateurs de services bancaires dans l'Union européenne et dans l'espace SEPA (composé des pays de l'UE, ainsi que de l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse). À partir de cette date, les...

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Virement bancaire
Déc 2024 4

Le Salon Virtuel des Notaires de France : Consultation gratuite pour les Français de l’étranger

Du 11 au 13 décembre 2024, le Salon virtuel des notaires de France, intitulé "Les 3 jours de la famille", offre une occasion unique aux Français résidant à l’étranger de bénéficier de consultations juridiques gratuites. Ce salon en ligne permet d’obtenir des...

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Le Salon virtuel des notaires de France
Oct 2024 3

Biens imposables : comprendre les implications fiscales de l’héritage pour les Français de l’étranger

Hériter d'un bien est une responsabilité qui vient avec des implications fiscales importantes. Que vous héritiez de biens d'un défunt domicilié en France ou hors de France, il est important de bien comprendre les règles d'imposition qui s'appliquent à votre...

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Sep 2024 30

Nouveaux taux d’indemnités à l’étranger pour les agents de l’État

Le 26 septembre 2024, un arrêté a été publié au Journal officiel, apportant des modifications aux indemnités des agents de l'État en poste à l'étranger. Ces indemnités comprennent l'indemnité de résidence à l'étranger, l'indemnité d'expatriation, l'indemnité...

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Association Démocratique des Français à l’Étranger

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