9 mars 2017 | L'association
Le décret n° 2017-240 du 24 février 2017 relatif au contrôle des conditions permettant de bénéficier de la protection universelle maladie (PUMA) est paru au Journal officiel. Son article 5 vient modifier les conditions dans lesquelles il est possible de déroger à la...
8 mars 2017 | L'association
Matthias Fekl, Secrétaire d’Etat en charge des Français de l’étranger, a annoncé le lundi 6 mars 2017 lors de l’Assemblée des Français de l’étranger la décision du gouvernement de ne pas mettre en place le vote électronique au cours des prochaines élections...
8 mars 2017 | L'association
L’ANSSI (Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information) a donné un avis négatif à l’utilisation du vote internet pour les élections législatives de 2017. L’ANSSI est l’autorité nationale chargée d’assurer la sécurité des systèmes d’information de l’État...
7 mars 2017 | L'association
Mercredi 15 février, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a examiné le contrat d’objectifs et de moyens de l’Institut français. Madame Claudine Lepage, vice-Présidente de la commission, a tenu à rappeler que l’Institut français...
3 mars 2017 | L'association
Le rapport d’information « Francophonie : un projet pour le 21e siècle » co-rapporté avec mon collègue Louis Duvernois au sein de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat est paru. Ce rapport est issu des auditions conduites par...
