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Stéphane Arnoux

La CFE poursuit son expérimentation sur la prise en charge en tiers payant de l’hospitalisation en 2018 avec de nouveaux pays couverts

14 septembre 2018 | Protection sociale

Le dispositif est expérimental jusqu’au 31/12/2018. Dans le cas d’une nouvelle adhésion, les modalités d’ouverture des droits de la CFE sont appliquées. En Afrique : La CFE collabore avec Henner en 2018 pour offrir à certains de ses adhérents des deux zones CFA...

Rapport de Madame Genetet sur la mobilité internationale des Français

13 septembre 2018 | L'association

Il nous apparaît que, parmi les 215 recommandations du rapport sur la mobilité internationale des Français, déposé par la députée Anne Genetet, certaines seraient positives pour les Français établis hors de France. Il reste cependant à voir quelle suite sera donnée à...

Service des impôts des non résidents : traitement des réclamations

11 septembre 2018 | L'association

Comme suite à la réception des premiers avis d’impôt sur les revenus de l’année 2017, certains usagers non-résidents – notamment les pensionnés – ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d’erreurs commises lors...

Arrêté relatif à la formation et au rôle de la commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC)

10 septembre 2018 | L'association

La commission de contrôle est composée du vice-président du conseil consulaire siégeant à l’ambassade ou au poste consulaire chargé de tenir la liste électorale consulaire, président, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés par...

Pièces justificatives pour une demande d’inscription sur une liste électorale consulaire

10 septembre 2018 | L'association

Dans le Journal officiel du 7 septembre 2018 est paru l’arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire. Les Français établis hors de France qui présentent une demande...
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