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Stéphane Arnoux

Une convention entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat

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29 avril 2025 | En débat, Etat civil, Représentation

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé, le 14 avril 2025, une Convention de partenariat destinée à formaliser et renforcer leur coopération dans le cadre des Rencontres notariales internationales. À...
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29 avril 2025 | Agenda, Protection sociale

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28 avril 2025 | Education

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11 avril 2025 | En débat, Protection sociale

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10 avril 2025 | Etat civil

À compter de mai 2025, les notaires prendront le relais des parquets généraux pour la délivrance des apostilles, puis celle des légalisations dès septembre. Une réforme administrative qui facilitera les démarches des Français établis hors de France. À partir du 1er...
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