Des nouvelles des blessés de la place Tahrir

L’action de la section Egypte de Français du Monde-ADFE pour les grands blessés de la place Tahrir se poursuit en collaboration avec l’Association Masreyoun Madelioun. Les nouvelles d’Ahmed Khalifa, grand brûlé actuellement hospitalisé à Percy, sont aussi bonnes...

Le droit des consommateurs en ligne renforcé

Après trois ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Elle renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. Un nouveau délai de rétractation de 14 jours (au lieu de 7...

Français sinon rien

La drague aux voix du Front national continue. Depuis plus d’un mois, Claude Goasguen, Député UMP de Paris, rapporteur de la mission d’information sur la nationalité, ne cesse de communiquer sur sa grande idée : les prétendants à la nationalité française doivent...

Publi-info CFE : Assurance vieillesse

Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat des trimestres passés à l’étranger appliqué à la CFE. Les modifications portent notamment sur : Le taux de cotisation : porté de 15,9 % à 16,65 %, ce taux sera ainsi...

Nationalité : modifications législatives

Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants. Plurinationalité : attention vous êtes fichés ! (art...

Fiscalité des non-résidents

En adoptant en 1ère lecture l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article)....