La Direction générale du Trésor a mis en ligne un document d’information destiné aux Français établis hors de France. Il explique pourquoi les banques leur réclament régulièrement justificatifs et mises à jour, et comment réagir en cas de blocage. Une avancée en matière d’information, que Français du monde – ADFE accueille avec intérêt, tout en rappelant que les difficultés bancaires de nos compatriotes appellent aussi des réponses de fond.
Un guide publié dans le cadre de la mission du CCSF
Ce document s’inscrit dans la mission confiée par le ministre de l’Économie au Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur l’accès aux services bancaires des Français de l’étranger. Il fait suite à la consultation nationale lancée cet été, à laquelle Français du monde – ADFE avait invité ses membres et l’ensemble des compatriotes à répondre. Notre association siège au sein du groupe de travail du CCSF, aux côtés de parlementaires, de la Banque de France, des pouvoirs publics et des établissements bancaires.
Le guide part d’un constat : un Français installé à l’étranger peut être sollicité par sa banque pour actualiser sa pièce d’identité, justifier une opération (y compris un virement entre ses propres comptes) ou fournir des justificatifs complémentaires lorsque les documents étrangers ne suffisent pas.
Pourquoi les banques posent-elles autant de questions ?
Selon le Trésor, ces demandes découlent des obligations de vigilance imposées aux établissements financiers : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude fiscale, respect des sanctions internationales. Ces obligations s’appliquent pendant toute la relation bancaire, et pas seulement à l’ouverture du compte. Elles portent sur l’identité, la résidence, la résidence fiscale, l’activité professionnelle, l’origine de certains fonds et la cohérence des opérations. C’est le principe du « connaissance du client » (KYC).
Vivre à l’étranger complique ces contrôles : plusieurs systèmes juridiques et fiscaux, flux transfrontaliers, pays classés à risque. Le guide précise que ces demandes relèvent du respect de la réglementation et ne traduisent pas, en elles-mêmes, une suspicion à l’égard du client.
Un point d’attention : les exigences vont se renforcer. Le nouveau cadre européen de lutte contre le blanchiment entrera en application en juillet 2027. Les banques devront collecter davantage d’informations et les actualiser plus souvent, parfois chaque année. Les sollicitations vont donc probablement se multiplier.
Retard, limitation, clôture : trois situations à distinguer
Le document distingue utilement trois cas de figure :
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- L’opération retardée, cas le plus fréquent : virement important, transfert de patrimoine, remboursement anticipé d’un prêt, versement exceptionnel sur une assurance-vie. Elle est généralement exécutée une fois les justificatifs fournis.
- Les services limités, lorsque le dossier n’est plus à jour (adresse, résidence fiscale, pièce d’identité expirée). La limitation est le plus souvent levée dès régularisation.
- La clôture du compte, y compris lorsque la banque n’obtient pas de réponse à ses demandes répétées. Elle doit alors prévenir le client au moins deux mois avant.
Le Trésor rappelle aussi qu’une clôture peut résulter d’une évolution de la politique de risque de l’établissement, sans manquement reproché au client.
Les conseils pratiques à retenir
Le guide propose dix réflexes, dont voici les principaux :
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- Avant le départ : informer la banque du changement de résidence, vérifier que ses moyens de paiement resteront utilisables, télécharger ses relevés, conserver des copies numériques de ses pièces d’identité, contrôler ses coordonnées.
- Pendant le séjour : répondre rapidement aux demandes d’actualisation, signaler tout changement de résidence fiscale, garder les justificatifs des opérations importantes, consulter régulièrement sa messagerie bancaire sécurisée.
- En cas de difficulté : ne jamais cesser de répondre à sa banque, puis suivre quatre étapes : contacter son conseiller, adresser une réclamation écrite, saisir le médiateur bancaire, solliciter les organismes compétents (Banque de France, ACPR, consulat, administration fiscale). Conserver tous les échanges est essentiel.
Pour les personnes sans compte, le guide rappelle enfin que la procédure du droit au compte auprès de la Banque de France est ouverte aux Français résidant à l’étranger.
Ce que disent les chiffres : l’information ne suffira pas
Comprendre pourquoi sa banque pose des questions est la première étape pour y répondre. Mais l’ampleur des difficultés observées appelle davantage.
Le Baromètre Français du monde 2026, qui recueille la parole de 25 688 répondants dans 162 pays, est sans ambiguïté : 72,8 % déclarent au moins une difficulté avec leur compte bancaire français depuis l’étranger, 7,3 % ont subi une fermeture unilatérale et 11,3 % n’ont pas pu en ouvrir un. En 2024, ils étaient près de six sur dix à signaler une difficulté : la tendance est à l’aggravation.
Le droit au compte existe mais reste méconnu, et qu’il ne protège pas des fermetures. Or la clôture d’un compte a des conséquences en cascade. Comme l’expliquait la sénatrice Mathilde Ollivier après le rejet par le Sénat, le 7 mai dernier, de la proposition de loi visant à garantir un accès effectif au compte bancaire des Français de l’étranger, sans compte on ne peut plus payer ses impôts en France, percevoir sa retraite ou recevoir des aides, et un retour en France devient un casse-tête : c’est une véritable rupture du lien avec le pays.
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