Depuis le 1er janvier 1999, le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 a établi que les actes de l’état civil consulaire doivent être notifiés à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (NIR). Ce numéro est utilisé comme identifiant par les organismes de sécurité sociale. Sa gestion est centralisée par le système national de gestion des individus (SNGI).
Processus simplifié pour l’obtention du numéro de sécurité sociale
Depuis juin 2022, les Françaises et Français nés à l’étranger peuvent obtenir leur numéro de sécurité sociale plus facilement et rapidement. Il leur suffit de déclarer simplement la naissance de leur enfant auprès des services consulaires de leur pays de résidence. Le processus d’attribution est transparent pour l’usager. L’usager n’a plus besoin d’obtenir un numéro d’identification d’attente ni de présenter un dossier pour obtenir son numéro de sécurité sociale définitif lors de son retour en France.
Ce nouveau dispositif met également en place des flux d’échanges d’informations entre le Service central d’état civil à Nantes (SCEC) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) afin d’automatiser les opérations d’immatriculation.
