18 juillet 2013 | L'association
18 juillet – Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la représentation des Français établis hors de France. (lien vers le Conseil constitutionnel : cliquez ici)27 juin – Le Sénat adopte par 176 voix contre 168, en nouvelle lecture, le projet de...
15 avril 2013 | L'association
3 avril – Vote de la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le texte qui en est sorti et qui sera discuté en séance le 14 mai prochain est très différent de ce qui était sorti du Sénat fin mars : l’Assemblée des Français de l’étranger...
9 septembre 2011 | L'association
Les prochaines élections sénatoriales auront lieu le dimanche 25 septembre 2011. 170 sièges seront à pourvoir : 150 sièges, pour 38 départements métropolitains : les départements d’Ile-de-France (Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis,...
