2 mai 2017 | L'association
Le gouvernement a publié le 30 avril 2017 un arrêté fixant les modalités de l’envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d’un télé-service permettant à l’usager...
3 juin 2016 | L'association
Depuis le 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de...
1 mars 2011 | L'association
Le décret du 10 février 2011 , entré en application aujourd’hui, institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil. Il dispense les usagers de produire un acte de l’état civil à...
1 mars 2011 | L'association
Le décret concernant la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement du passeport à l’étranger est paru au Journal Officiel samedi 7 août 2010. Le passeport va pouvoir être remis à l’occasion d’un déplacement de l’autorité...
1 mars 2011 | L'association
Le décret n°2010-506 du 18 mai 2010 vise à simplifier la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité (CNI) et du passeport. La possession d’une CNI ou d’un passeport (même périmé depuis moins de deux ans) suffit...
