6 mars 2013 | L'association
Les Français résidant à l’étranger sont souvent confrontés à des problèmes dus à leur situation particulière entre deux pays, voire plus. Certains de ces problèmes ont trait au régime matrimonial, aux successions, aux donations ou au patrimoine, autant de questions...
5 novembre 2012 | L'association
Qu’est-ce qu’un régime matrimonial et à qui s’applique-t-il ? Un régime matrimonial est l’ensemble des règles qui régissent, au cours du mariage et lors de sa dissolution, les biens des époux et toutes les questions pécuniaires du ménage, tant dans les rapports...
3 octobre 2012 | L'association
Pour en savoir davantage sur les aspects juridiques du mariage, en particulier les différents régimes matrimoniaux, les différents types de contrats de mariage, les lois applicables en cas de « mariage mixte » (entre une personne française et une autre de...
