22 mars 2016 | L'association
Dans nombre de pays, la législation locale oblige les ressortissants étrangers à déclarer les naissances à l’officier de l’état civil local. Cette procédure n’est pas obligatoire mais elle est indispensable pour obtenir un acte de naissance français. La déclaration ou...
18 février 2016 | L'association
Entre 2010 et 2015, le nombre d’adoptions internationales en France a été divisé par quatre et rejoint désormais celui de l’adoption nationale, avec environ 800 enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance recueillis tous les ans. Un nombre en forte baisse : moins 23...
12 janvier 2015 | L'association
Congé parental partagé entre père et mère Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, le CLCA, prestation versée au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, sera remplacé par la Preparee, prestation...
27 juillet 2011 | L'association
Vous résidez à l’étranger ou êtes sur le départ et vous vous interrogez sur l’impact juridique de votre expatriation au plan fiscal, administratif, matrimonial ? En collaboration avec la Maison des Français de l’étranger, le Conseil supérieur du...
