8 juin 2011 | L'association
Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi visant à proroger d’une année le mandat des Conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger. Cette prorogation permet d’éviter la tenue de cinq scrutins consécutifs, de surcroît,...
21 avril 2011 | L'association
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la représentation à l’Assemblée nationale des Français établis hors de France. En 2012, pour la première fois, onze députés seront élus par les Français de l’étranger. La loi organique relative à l’élection...
