La fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus par les Français résidant à l'étranger a été récemment modifiée. Jusqu'à présent, ces contrats n'étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur. Cette disposition qui exonérait totalement les...
Contrairement à ce qu'ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l'étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses...
Le code général des impôts prévoit que les Français qui résident fiscalement à l'étranger ne peuvent déduire aucune charge de leur revenu global imposable. Mais cela pose problème aux Français non-résidents qui touchent exclusivement des revenus de source...
En adoptant en 1ère lecture l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2011, les députés ont voulu créer une taxe sur les résidences secondaires des non-résidents. Les élus du groupe Français du Monde-ADFE y sont très opposés (voir notre article)....