Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).En cas, par exemple, de naissance d’un troisième...
À l’occasion d’une récente réunion de travail avec le conseiller fiscal du ministre des finances et des comptes publics, M. Gaël PERRAUD, et des représentants de l’administration fiscale, nous avons avancé sur les points suivants:Mise en place d’un groupe de...
Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative...
Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d'Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances. Vous en...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France. Le site vous permet de déterminer...
D’après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents, 1er octobre 2013 Si vous êtes résident fiscal à l’étranger [1], vous payez, dans votre pays de résidence, des impôts sur les revenus liés à vos...
A en croire un article du Monde daté du 15 février 2012, la possible élection de François Hollande à la présidence de la République aurait pour conséquence le départ de nombreux concitoyens à l’étranger. Les conseillers spécialisés en Suisse et au Royaume-Uni...
Les français établis à l'étranger mais domiciliés fiscalement en France peuvent dorénavant bénéficier de la déduction fiscale de leurs charges : versement de prestations compensatoires, dons aux œuvres etc. C'est la fin d'une discrimination qui pesait lourdement...
La fiscalité des contrats d'assurance-vie détenus par les Français résidant à l'étranger a été récemment modifiée. Jusqu'à présent, ces contrats n'étaient pas taxés, même après le retour en France du souscripteur. Cette disposition qui exonérait totalement les...
Contrairement à ce qu'ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l'étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses...
