Le règlement Bruxelles II est un règlement européen relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale. CHAMP D’APPLICATION Le règlement s’applique à tous les Etats membres de l’Union...
Après 4 années d’expérimentations, la dématérialisation des copies du baccalauréat est devenue complète pour cette session 2016. Cette année ce sont donc 110 centres d’examens qui ont mis en place ce dispositif et 136 000 copies qui ont été corrigées numériquement....
Les communiqués, hélas, se suivent en raison des crimes perpétrés par des fous furieux fanatiques à l'esprit obscurément rétréci au point de croire qu'ils peuvent s'élever par le meurtre. A toutes les familles et à tous les proches endeuillés, à tous les blessés, à...
L’Observatoire pour les élèves à besoins éducatifs particuliers (OBEP) scolarisés dans le réseau des établissements français à l’étranger a vocation à étudier les dispositifs et les pratiques existants et à proposer des améliorations. Son objectif, sur la base...
Michèle Bloch a participé au conseil d’administration de la Mission laïque française durant lequel le Président, François Perret, a décrit la "situation globalement satisfaisante du réseau Mlfmonde, 39 209 élèves sont attendus dans les établissements en pleine...
Pour pouvoir faire une déclaration de nationalité française en tant qu'ascendant de Français, il faut : avoir plus de 65 ans ; résider en France de manière régulière et habituelle depuis au moins 25 ans ; être l'ascendant direct (parent ou grand-parent) d'un...
À la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite. Socle minimal de prestations en EHPAD...
A partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs...
Pierre-Yves Le Borgn, député des Français établis hors de France, a présenté devant la Commission des Affaires étrangères le rapport relatif à la ratification de l’accord de Paris sur le climat. Il s'agit d'un sujet majeur pour l’avenir de notre planète, son...
Chacun espère n’en avoir jamais besoin... mais le jour où un problème de santé survient à l’étranger, le rapatriement sanitaire peut devenir une nécessité. Il relève de la responsabilité individuelle de chacun de prévoir une assurance-rapatriement avant tout...
