Le gouvernement précise les règles applicables à l’élection des députés par les Français établis hors de France
Le 10 mars, le Gouvernement a pris un décret relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Publié au Journal Officiel du 11 mars, il modifie notamment des dispositions réglementaires relatives au vote par correspondance électronique et au...

