Accueil 5 L'association 5 Législatives 2017 pour Français établis hors de France : modalités de vote

Attention les Français résidant à l’étranger voteront une semaine plus tôt que les Français résidant en France pour le premier tour des élections législatives 2017.

– Premier tour : le 3 juin pour le continent américain et le 4 juin pour le reste du monde
– Second tour : le 17 juin pour le continent américain et le 18 juin pour le reste du monde


Vote à l’urne
Tous les Français inscrits sur les listes électorales au 31 décembre 2016 pourront exercer leur droit de vote à l’urne dans les mêmes conditions que lors de l’élection présidentielle.

Des bureaux de vote seront ouverts à l’étranger. Nous vous invitons à vérifier votre bureau de vote auprès du consulat.

Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :

  • une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
  • un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
  • tout autre document officiel français (Comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.), en cours de validité ;
  • une carte d’inscription consulaire ;
  • tout document officiel en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (L’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.)

Liste des bureaux de vote : 
Bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale dans les postes diplomatiques ou consulaires pour 2017

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Vote par procuration
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l’inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote :

Pour voter à l’étranger :
 Le mandataire doit être inscrit sur la même liste consulaire que le mandant ;
– Le jour du scrutin le mandataire ne doit pas détenir plus de 3 procurations, dont 1 seule établie en France, soit :

  • 1 ou 2 ou 3 procurations établies à l’étranger,
  • ou 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 ou 2 procurations établies à l’étranger.

Pour voter en France :
 Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement ;
 Le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :

  • 1 procuration établie en France,
  • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l’étranger,
  • ou 2 procurations établies à l’étranger.

La démarche :
Le mandant doit se présenter en personne au consulat ou à l’ambassade avec un justificatif d’identité pour remplir le formulaire de demande de vote par procuration.
Ce formulaire est téléchargeable : cliquer ici  ; vous pouvez le remplir en ligne, l’imprimer et l’apporter au consulat pour le signer en personne devant l’autorité consulaire.

en savoir plus

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Vote par correspondance (possible si vous avez demandé le matériel de vote avant le 14 avril)

Les électeurs ayant demandé l’activation de l’option de vote par correspondance avant le 14 avril 2017 vont recevoir le matériel de vote à domicile. L’enveloppe d’expédition devra être renvoyée au consulat. Ne pas oublier d’apposer un timbre et de vérifier les délais d’acheminement. Attention, mieux vaut prévoir large, si votre courrier parvient au poste après les délais, il ne pourra pas être pris en compte (aucun recours possible).

Merci de suivre scrupuleusement la procédure à suivre pour renvoyer le matériel de vote en cliquant sur le lien suivant :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-citoyens/droit-de-vote-et-elections-a-l-etranger/article/vote-par-correspondance

 

 

 

 

 

 

 

 

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