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Stéphane Arnoux

Obtention du numéro de sécurité sociale pour les Françaises et Français nés à l’étranger

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7 avril 2023 | Etat civil

Depuis le 1er janvier 1999, le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 a établi que les actes de l’état civil consulaire doivent être notifiés à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’attribution d’un numéro d’inscription au...
Impact de la réforme des retraites : comment s’informer ?

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6 avril 2023 | En débat, Retraite

Le projet réforme des retraites en cours prévoit de repousser l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans ce qui suscite des inquiétudes chez les Françaises et Français de l’étranger qui pourraient être concernés par cette mesure. Comment vérifier sa...
Les sortants en tête au premier tour des législatives partielles des Français de l’étranger

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3 avril 2023 | Représentation

Les députés sortants ont remporté le premier tour des trois législatives partielles pour les circonscriptions des Français établis à l’étranger, selon les résultats provisoires publiés le dimanche 2 avril.   Dans la 2e circonscription regroupant des pays...
Nouvelle obligation de déclaration : ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers

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3 avril 2023 | Agenda, Fiscalité

Mise à jour : la date limite de déclaration est désormais fixée au 31 juillet 2023 Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, qu’ils soient particuliers ou...
Des consultations pour réfléchir à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger (EFE)

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30 mars 2023 | Agenda, Education, Francophonie

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), sous l’impulsion de Catherine Colonna, initie des consultations pour discuter de l’avenir de l’enseignement français à l’étranger. Ces consultations sont ouvertes à tous les...
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  5. Législatives partielles dans la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France : Nathalie Coggia et Martha Peciña qualifiées pour le second tour - Français du monde - ADFE sur Inéligibilité de trois députés, dont un représentant des Français établis hors de France : décision du Conseil constitutionnel

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