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Stéphane Arnoux

Renouvellement dématérialisé du passeport pour les Français de l’étranger : une nouvelle expérimentation élargie à quatre pays

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5 décembre 2025 | Etat civil, Voyager

Depuis le 1er décembre 2025, les Français majeurs résidant en Australie, au Canada, en Espagne et au Portugal peuvent désormais solliciter en ligne le renouvellement de leur passeport, sous réserve de remplir certaines conditions. Cette mesure constitue une...
Reconnaissance des mariages entre personnes de même sexe dans l’UE : l’arrêt de la CJUE

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2 décembre 2025 | Etat civil

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la question de la reconnaissance, par un État membre, d’un mariage entre deux citoyens européens de même sexe conclu dans un autre État membre. L’affaire concernait deux citoyens polonais qui se sont...
Suppression du délai de carence des Français de l’étranger : une avancée attendue et transpartisane

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2 décembre 2025 | En débat, Protection sociale

En novembre 2025, une pétition a été lancée pour contester les règles d’accès à l’assurance maladie applicables aux Français à leur retour en France. La réglementation en vigueur contraint les citoyens français revenant s’établir sur le territoire national après...
Caisse des Dépôts et Consignations / Ciclade : Comment réclamer les fonds d’un compte bancaire ou d’un produit d’épargne inactif ?

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28 novembre 2025 | Fiscalité

Pour les Français établis hors de France (mais également tous ceux qui ont eu un compte en France), un réflexe important : vérifier via Ciclade si des sommes oubliées vous reviennent. Voici ce qu’il faut savoir. Qu’est‑ce qu’un « compte inactif » ou un « produit en...
Dons des non-résidents en France : l’amendement maintenu dans le débat budgétaire

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24 novembre 2025 | En débat, Fiscalité

La question de la défiscalisation des dons effectués en France par les Français non-résidents reste au cœur des discussions parlementaires. Un amendement porté par le député Karim Ben Cheikh vise à permettre à tous les contribuables imposés en France, résidents comme...
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