7 janvier 2019 | L'association
Les prochaines élections sont les européennes prévues le 26 mai 2019, puis les consulaires en 2020. Cette page sera actualisée dès que les dates précises des prochaines élections auront été fixées en Conseil des ministres. Source : www.service-public.fr...
21 décembre 2018 | L'association
Un répertoire électoral unique sera institué en 2019. Il permettra une plus grande souplesse dans l’actualisation des listes électorales. A compter de 2020, les électeurs pourront en effet s’inscrire sur une liste électorale jusqu’à six semaines avant la date d’un...
15 décembre 2018 | L'association
Le Sénat a adopté le 27 novembre 2018 un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%. Pour que cette mesure, qui a été...
14 décembre 2018 | Protection sociale
L’Assemblée Nationale a adopté mercredi 12 décembre le projet de loi portant réforme de la CFE dans les mêmes termes que le Sénat. Cette loi sera donc promulguée dans les prochains jours. Elle va permettre à la CFE de mettre en œuvre dans les prochaines semaines des...
10 décembre 2018 | L'association
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en ligne une rubrique « Brexit en pratique ». Vous trouverez des réponses aux questions les plus fréquentes sur les conséquences du retrait du Royaume-Uni, en cas d’accord ou en cas d’absence d’accord ou...
