29 juin 2011 | L'association
Après trois ans de négociations, la directive sur le droit des consommateurs a été adoptée le 24 juin par le Parlement européen. Elle renforce les droits des consommateurs sur plusieurs points. Un nouveau délai de rétractation de 14 jours (au lieu de 7 actuellement) :...
22 juin 2011 | L'association
La drague aux voix du Front national continue. Depuis plus d’un mois, Claude Goasguen, Député UMP de Paris, rapporteur de la mission d’information sur la nationalité, ne cesse de communiquer sur sa grande idée : les prétendants à la nationalité française doivent...
22 juin 2011 | Protection sociale
Le décret n° 2010-1776 du 31 décembre 2010 relatif à l’assurance volontaire vieillesse et au rachat des trimestres passés à l’étranger appliqué à la CFE. Les modifications portent notamment sur : Le taux de cotisation : porté de 15,9 % à 16,65 %, ce taux sera ainsi...
22 juin 2011 | L'association
Deux lois récentes (art. 18 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et articles 1er à 7 de la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011) ont modifié le droit de la nationalité, contraignant davantage encore les prétendants. Plurinationalité : attention vous êtes fichés ! (art...
