Le Sénat a rejeté, le jeudi 7 mai 2026, la proposition de loi déposée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à garantir un accès effectif au compte bancaire pour les Françaises et Français établis hors de France. Ce texte, examiné dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, entendait répondre aux difficultés bancaires rencontrées par de nombreux Françaises et Français de l’étranger.
Selon les informations rapportées par lepetitjournal.com le 7 mai 2026, « les sénateurs représentant les Français de l’étranger ont voté unanimement en faveur de la proposition », mais « leurs groupes politiques respectifs n’ont pas suivi cette position, entraînant le rejet du texte ».
Une proposition de loi directement issue des constats du Baromètre Français du monde
La proposition de loi déposée au Sénat le 24 mars 2026 s’appuyait explicitement sur les données du Baromètre Français du monde 2024.
Dans l’exposé des motifs, les auteures du texte rappellent : « près de 60 % des répondant·es déclaraient des difficultés dans la gestion de leur compte bancaire français depuis l’étranger ».
Le document précise également :
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- « 11,2 % indiquaient avoir vu leur compte fermé par leur banque » ;
- 8 % faisaient face à des demandes de justificatifs impossibles à fournir ;
- 4,6 % rencontraient des difficultés pour ouvrir un compte bancaire.
« Une rupture du lien avec la France »
Suite à ce rejet, Mathilde Ollivier réagit sur son site internet et résume les conséquences de ces difficultés bancaires : « Une faille, une gêne administrative, un droit refusé à nos compatriotes… en somme, une rupture du lien avec la France. »
La sénatrice décrit les conséquences concrètes auxquelles sont confrontés de nombreux Français de l’étranger lorsqu’un compte bancaire est fermé : « Sans compte, on ne peut pas payer ses impôts en France, percevoir sa retraite, recevoir des aides sociales, payer les études de ses enfants ou verser une pension alimentaire. »
Elle évoque également les difficultés rencontrées en cas de retour en France : « Si un retour en France est envisagé, trouver un logement, sans numéro de téléphone français, relève du parcours du combattant. Et pour obtenir un numéro de téléphone français, il vous faut un compte bancaire. Bref, c’est l’histoire du serpent qui se mort la queue. »
