En novembre 2025, une pétition a été lancée pour contester les règles d’accès à l’assurance maladie applicables aux Français à leur retour en France.
La réglementation en vigueur contraint les citoyens français revenant s’établir sur le territoire national après une période d’expatriation à subir une interruption de leur couverture santé pouvant s’étendre sur un trimestre. Pendant cet intervalle, l’intégralité des dépenses de santé reste à la charge exclusive des assurés.
Les représentants des Français établis hors de France et leurs organisations dénoncent les risques financiers et sanitaires engendrés par cette carence temporaire de protection sociale. À l’occasion de l’examen législatif du texte budgétaire relatif au financement de la protection sociale, le Sénat a validé à plusieurs reprises, une disposition législative visant à éliminer cette période d’exclusion. Ses promoteurs y voient un moyen d’assurer l’égalité de traitement en matière de droits sociaux, sans distinction liée au parcours géographique des ressortissants français.
Position de Français du monde – ADFE : pour une réforme nécessaire
Depuis de nombreuses années, Français du monde – ADFE défend la suppression du délai de carence de trois mois imposé aux Français de l’étranger lors de leur retour en France.
Cette revendication est ancienne, légitime et largement partagée. Elle a été portée à plusieurs reprises par notre association, mais aussi par des parlementaires d’horizons politiques différents, parmi lesquels Hélène Conway-Mouret, Yan Chantrel, Karim Ben Cheïkh, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, qui ont déposé au fil des années amendements, propositions et rapports visant à mettre fin à cette mesure injuste.
La disparition de ce délai représenterait une avancée essentielle pour nos compatriotes établis hors de France. Contrairement à certains clichés, les Français de l’étranger ne sont pas tous privilégiés : beaucoup traversent, lors de leur retour, des difficultés matérielles, familiales et administratives qui rendent ce délai particulièrement pénalisant.
Mettre fin à cette carence, c’est renforcer la solidarité nationale, assurer un retour digne et sécurisé, simplifier les démarches, et offrir une continuité de droits à celles et ceux qui restent pleinement membres de la communauté nationale, quel que soit leur lieu de résidence.
Cette évolution irait dans le sens d’une normalisation, d’une simplification administrative et d’un traitement plus juste des parcours de vie de millions de nos concitoyens. Elle constitue donc une avancée que l’ensemble des sensibilités politiques peuvent soutenir, dans l’intérêt commun des Français établis hors de France comme de ceux qui rentrent s’installer dans leur pays.
Participez à la mobilisation et signez la pétition !
Pour la fin du délai de carence à la Sécurité sociale pour les Français·es de l’étranger
Adressée à :
-
-
M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités
-
Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées
- M. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et énergétique
- Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger
-
