Le 8 septembre 2025, le Premier ministre a prononcé, devant l’Assemblée nationale, une déclaration de politique générale sur laquelle il a engagé la responsabilité de son gouvernement, conformément à l’article 49, alinéa 1 de la Constitution. Cette démarche, prévue par la Constitution, permet au gouvernement de soumettre à l’Assemblée nationale la question de sa confiance après avoir exposé son programme et ses priorités.
À l’issue du débat et du vote, la confiance a été refusée : sur 573 suffrages exprimés, seuls 194 députés ont voté en faveur du gouvernement, contre 364 opposés et 15 abstentions. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a confirmé ces résultats. Le calcul de la majorité requise dans ce cadre diffère de celui d’une motion de censure : pour une question de confiance, seule la majorité des suffrages exprimés est nécessaire, tandis qu’une motion de censure exige la majorité absolue des membres composant l’Assemblée.
Répartition des votes par groupe parlementaire
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Rassemblement national (123 députés) : 123 contre
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France Insoumise (71 députés) : 71 contre
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Parti socialiste (66 députés) : 66 contre
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Ecologistes (38 députés) : 38 contre
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Parti communiste (17 députés) : 17 contre
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Union des droites pour la République (15 députés) : 15 contre
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LIOT (23 députés) : 13 contre, 27 pour, 9 abstentions
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Non-inscrits (11 députés) : 6 contre, 3 pour, 1 abstention (un vote non communiqué)
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Ensemble (91 députés) : 90 pour, 1 abstention
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Modem (36 députés) : 36 pour
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Horizons (34 députés) : 34 pour
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Parmi les 11 députés représentant les Français établis hors de France, seul Karim ben Cheikh, député de la 9ᵉ circonscription, s’est opposé en votant contre. Stéphane Vojetta, député sortant de la 5ᵉ circonscription, ayant fait l’objet d’une démission d’office et d’une inéligibilité d’un an prononcées par le Conseil constitutionnel le 11 juillet 2025, n’a pas pu participer au vote.
Ces résultats traduisent un rejet majoritaire de la politique générale proposée par le gouvernement et constituent un événement inédit sous la Ve République : c’est la première fois qu’un gouvernement est renversé à l’issue d’un vote de confiance. Jusqu’alors, les cas de démission gouvernementale intervenaient uniquement après le dépôt et le vote d’une motion de censure, comme ce fut le cas pour Georges Pompidou en 1962 ou Michel Barnier en 2024.
Conséquences constitutionnelles immédiates
En application de l’article 50 de la Constitution, le Premier ministre doit désormais présenter la démission de son gouvernement au président de la République. Le chef de l’État, qui dispose du pouvoir propre de nommer le Premier ministre, recevra le 9 septembre le Premier ministre sortant afin d’accepter cette démission. Il lui reviendra ensuite de désigner un nouveau Premier ministre chargé de constituer un gouvernement.
