espace membre
adhérer
Français du monde - ADFE
espace membre
Adhérer

Partir vivre à l’étranger : quelles démarches effectuer ?

Nov 16, 2023

Accueil 5 Fiscalité 5 Partir vivre à l’étranger : quelles démarches effectuer ?

Les obligations fiscales

Lors de votre départ, vous devez notifier votre changement d’adresse au centre des finances publiques de votre résidence en France. Cette formalité peut être effectuée soit via votre espace personnel sur le site impots.gouv.fr, soit en vous rendant à un point d’accueil des finances publiques.

L’année suivant votre départ, il est nécessaire de déclarer vos revenus de l’année précédente et de confirmer votre nouvelle adresse.

En cas d’expatriation, l’impôt sur le revenu d’un Français résidant à l’étranger est déterminé par son domicile fiscal. Si ce dernier se situe en dehors de la France, vous êtes tenu de payer des impôts en France sur vos revenus de source française, sauf dispositions spécifiques résultant d’une convention fiscale.

Si vous possédez toujours un bien immobilier en France ou si vous êtes assujetti à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), les règles particulières sont détaillées dans la rubrique « Je pars vivre à l’étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? » sur le site des impôts.

Contacter l’administration fiscale

Avant votre déménagement : Service d’information des impôts

  • par téléphone : 0 809 401 401 (prix d’un appel local). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
  • par la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site des impôts

Après votre déménagement : Service impôts particuliers non-résidents

  • Par téléphone : + 33 (0) 1 72 95 20 42, du lundi au vendredi de 9h à 16h.
  • Via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur le site des impôts
  • Par courrier : 10 rue du Centre – TSA 10010 – 93465 Noisy-Le-Grand Cedex

Les formalités douanières

Lors d’un déménagement de la France vers un pays de l’Union européenne, aucune formalité douanière spécifique n’est requise.

En cas de transfert de résidence hors de l’Union européenne, cette action est considérée comme une exportation de marchandises. Aucune déclaration en douane n’est nécessaire pour les effets personnels, les objets ou les véhicules non utilitaires utilisés à titre privatif. Cependant, certains biens tels que les armes, les munitions, l’or, les produits à double usage, les espèces de la faune et de la flore sauvages, ainsi que les biens culturels, nécessitent une déclaration d’exportation et, dans certains cas, le paiement d’une taxe.

Si vous déménagez avec vos meubles vers un pays hors de l’Union européenne, vous devez fournir aux douanes un document justifiant le changement de résidence, une attestation du bailleur, ainsi qu’un inventaire des biens transférés.

Avant de partir : contacter la douane française

Pour tout renseignement : Infos Douane Service

  • Par téléphone au 0 800 94 40 40 (service et appel gratuits) ou au +33 1 72 40 78 50 depuis les Outre-mer ou l’étranger.
  • Par écrit en remplissant un formulaire en ligne.

Guide du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met à disposition un guide exhaustif de l’expatriation répertoriant toutes les démarches administratives à accomplir avant votre départ.

Voir aussi : 

 à lire aussi