Obtention du numéro de sécurité sociale pour les Françaises et Français nés à l’étranger

Depuis le 1er janvier 1999, le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 a établi que les actes de l’état civil consulaire doivent être notifiés à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’attribution d’un numéro d’inscription au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP). Ce numéro est utilisé comme identifiant par les organismes de sécurité sociale. Sa gestion est centralisée par le système national de gestion des individus (SNGI).

Processus simplifié pour l’obtention du numéro de sécurité sociale

Depuis juin 2022, les Françaises et Français nés à l’étranger peuvent obtenir leur numéro de sécurité sociale plus facilement et rapidement. Il leur suffit de déclarer simplement la naissance de leur enfant auprès des services consulaires de leur pays de résidence. Le processus d’attribution est transparent pour l’usager. L’usager n’a plus besoin d’obtenir un numéro d’identification d’attente ni de présenter un dossier pour obtenir son numéro de sécurité sociale définitif lors de son retour en France.

Ce nouveau dispositif met également en place des flux d’échanges d’informations entre le Service central d’état civil à Nantes (SCEC) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) afin d’automatiser les opérations d’immatriculation.

En résumé

Ces changements visent à simplifier et accélérer l’obtention du numéro de sécurité sociale pour les Français nés à l’étranger, en automatisant et centralisant les procédures, et en réduisant les formalités administratives nécessaires.

Comment est composé le numéro de Sécurité Sociale ?

Qui contacter ?

CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)

du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30. Afin de réduire votre attente, nous vous invitons à privilégier vos appels le matin avant 11h30 et les jeudi et vendredi après-midi de 14h00 à 16h00.

Pour faciliter les réponses à vos questions, pensez à vous munir de votre carte Vitale avant de contacter votre CPAM

Depuis l’étranger, composez le +33 184 90 36 46 (service gratuit + prix d’un appel).

Voir aussi :

• • Déclarer la naissance ou la reconnaissance d’un enfant à l’étranger – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
  • Ambassades et consulats français à l’étranger – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (diplomatie.gouv.fr)
  • COMMENT OBTENIR UN NUMÉRO DE SÉCURITÉ SOCIALE QUAND ON EST UN FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER QUI N’A JAMAIS RÉSIDÉ EN FRANCE ? (forum-assures.ameli.fr)