Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur.
Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d’État au budget, Christian Eckert, avait indiqué que le gouvernement était ouvert à la normalisation du taux d’imposition des plus values immobilières pour les non résidents.
Ce taux qui est actuellement de 33% passerait à 19%. Avec mes collèges sénateurs socialistes, nous avons déposé un amendement en ce sens dans le débat de la loi de finances 2015. Les sénateurs UMP et UDI ont déposé le même. Hier soir, dans le débat budgétaire, le ministre s’est engagé à inclure cette mesure dans la loi de finances rectificative qui sera présentée début décembre. Ce sera une première avancée dans la réforme fiscale des Français hors de France.
