Contrairement à ce qu’ont annoncé les médias, seuls les sénateurs UMP des Français de l’étranger ont été invités par le Président de la République le samedi 18 juin 2011. Les trois sénateurs socialistes ont été oubliés. Le Président de la République a annoncé à ses sénateurs que le vote des députés de sa majorité, la veille, était une erreur. La double taxation sur la résidence en France des Français établis à l’étranger est écartée. Le débat au Sénat aura lieu ce soir. Les sénateurs Yung, Lepage et Cerisier ben Guiga (PS) défendront l’amendement de suppression qu’ils avaient déposé.
Dons des non-résidents en France : l’amendement maintenu dans le débat budgétaire
La question de la défiscalisation des dons effectués en France par les Français non-résidents reste au cœur des discussions parlementaires. Un...

