3 juin 2016 | L'association
Depuis le 1er juin 2016, les Français nés à l’étranger dont l’acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d’état civil (SCEC) de Nantes n’ont plus à fournir d’acte de naissance en cas de première demande de...
26 juin 2015 | L'association
A compter du 1er juin 2015, les copies d’actes d’état-civil détenus par le service central d’état-civil (SCEC) du Ministère des Affaires étrangères devront être exclusivement demandées : en ligne, en se connectant à l’adresse suivante :...
27 juillet 2011 | L'association
Vous résidez à l’étranger ou êtes sur le départ et vous vous interrogez sur l’impact juridique de votre expatriation au plan fiscal, administratif, matrimonial ? En collaboration avec la Maison des Français de l’étranger, le Conseil supérieur du...
1 mars 2011 | L'association
Le décret du 10 février 2011 , entré en application aujourd’hui, institue une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l’état civil. Il dispense les usagers de produire un acte de l’état civil à...
