La semaine passée, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014 a été adopté définitivement. Ce texte comprend quatre mesures intéressant les Français fiscalement domiciliés à l'étranger. Richard Yung, sénateurs des Français de l’étranger en...
Jusque-là taxés sur leurs plus-values immobilières à un taux différent selon leur domiciliation fiscale, les Français résidant hors de France seront désormais tous soumis à un taux d'imposition unique de 19% à partir du 1er janvier 2015. Les députés ont adopté, à...
Compte rendu de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur. Lors de la seconde réunion du groupe de travail sur la fiscalité pour les non résidents, cette semaine, le secrétaire d’État au...
Compte rendu de la première réunion du groupe de travail sur la fiscalité des Français établis hors de France par Richard Yung, sénateur. Créé à l’initiative du secrétaire d’État chargé du budget, Christian ECKERT, ce groupe de travail a pour but de faciliter les...
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 1er juin 2014 permet désormais aux femmes de valider tous les trimestres de leur congé maternité (assurées du régime général et du régime des salariés agricoles).En cas, par exemple, de naissance d’un troisième...
À l’occasion d’une récente réunion de travail avec le conseiller fiscal du ministre des finances et des comptes publics, M. Gaël PERRAUD, et des représentants de l’administration fiscale, nous avons avancé sur les points suivants:Mise en place d’un groupe de...
Les prélèvements de la cotisation sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les revenus fonciers et plus-values immobilières des non-résidents prévus par la loi du 16 août 2012 de finances rectificative...
Jean-Yves LECONTE, Claudine LEPAGE et Richard YUNG ont adressé une contribution aux deux co-présidents du groupe de travail sur la fiscalité des ménages, Dominique LEFEBVRE, député du Val-d'Oise, et François AUVIGNE, inspecteur général des finances. Vous en...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous questionner sur la fiscalité. L'essentiel des réponses aux questions que vous vous posez se trouve sur le site www.impots.gouv.fr > Vos préoccupations > Vivre hors de France. Le site vous permet de déterminer...
D’après un article du sénateur Richard Yung sur son site : Point d'actualité sur la fiscalité des non-résidents, 1er octobre 2013 Si vous êtes résident fiscal à l’étranger [1], vous payez, dans votre pays de résidence, des impôts sur les revenus liés à vos...
