Arrêté relatif à la formation et au rôle de la commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC)
La commission de contrôle est composée du vice-président du conseil consulaire siégeant à l'ambassade ou au poste consulaire chargé de tenir la liste électorale consulaire, président, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés par l'Assemblée...

