Service des impôts des non résidents : traitement des réclamations
Comme suite à la réception des premiers avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017, certains usagers non-résidents - notamment les pensionnés - ont constaté des anomalies résultant de difficultés rencontrées ou d'erreurs commises lors de la souscription de leur...
Arrêté relatif à la formation et au rôle de la commission de contrôle de la liste électorale consulaire (LEC)
La commission de contrôle est composée du vice-président du conseil consulaire siégeant à l'ambassade ou au poste consulaire chargé de tenir la liste électorale consulaire, président, de deux membres titulaires et de deux membres suppléants désignés par l'Assemblée...
Pièces justificatives pour une demande d’inscription sur une liste électorale consulaire
Dans le Journal officiel du 7 septembre 2018 est paru l'arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s'inscrire sur une liste électorale consulaire. Les Français établis hors de France qui présentent une demande d'inscription sur...
Journées européennes du Patrimoine : 15 et 16 septembre
Vous serez en Europe les 15 et 16 septembre prochains ? Ne manquez pas les journées européennes du patrimoine. En France 17 000 monuments ouvrent leurs portes et proposeront plus de 26 000 animations. Extrait de l'éditorial de Françoise Nyssen, ministre de la...
Conférence des ambassadeurs à Paris, mardi 28 août 2018 : synthèse du discours du premier ministre, Edouard Philippe
Gérard Martin, secrétaire général de notre association a été cette année invité à la conférence des ambassadeurs pour représenter Français du monde-adfe. Le premier ministre n'a pas manqué de formuler des mots aimables à l'endroit des ambassadeurs réunis à Paris....
Le réseau de l’enseignement français à l’étranger a-t-il les moyens de ses ambitions ?
La commission des finances du sénat a décidé de se saisir du financement de l’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) suite à la coupe des 33 millions en juillet 2017 et aux conséquences sur son fonctionnement. Ce rapport d’information rendu par les...
Vers une fermeture des antennes Business France à l’étranger ?
Le 16 juillet dernier, sous couvert d’un différend judiciaire entre deux employés russes et Business France en date de mai 2017, la France a décidé la fermeture de sa représentation en Russie. Le timing interpelle, car cette annonce semble s’inscrire dans le plan...
Fiches d’information sur le prélèvement à la source pour les non résidents
La direction des impôts des non-résidents (DINR) vient de publier deux nouvelles fiches d'information concernant le prélèvement à la source qui entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Vous pouvez télécharger les deux fiches en cliquant sur le lien ci-dessous : Non...
Rencontres associatives d’août 2018
Nous vous invitons à nous retrouver aux "rencontres associatives" à Paris des jeudi 23 et vendredi 24 août 2018. L'assemblée générale statutaire aura lieu le vendredi 24 à partie de 8h30. Tous les adhérents à jour de cotisation sont invités à y participer. Ces...
AEFE : un rapport commandé par le gouvernement
article publié dans l’Outarde Libérée : La députée Samantha Cazebonne a été mandatée par le Premier ministre Édouard Philippe d’une mission temporaire de doubler le nombre d’élèves scolarisés dans le réseau d’enseignement français à l’étranger aux alentours de...
