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Obtention du numéro de sécurité sociale pour les Françaises et Français nés à l’étranger

Obtention du numéro de sécurité sociale pour les Françaises et Français nés à l’étranger

Depuis le 1er janvier 1999, le décret n°82-103 du 22 janvier 1982 a établi que les actes de l’état civil consulaire doivent être notifiés à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) pour l’attribution d’un numéro d’inscription au...

Les sortants en tête au premier tour des législatives partielles des Français de l’étranger

Les sortants en tête au premier tour des législatives partielles des Français de l’étranger

Les députés sortants ont remporté le premier tour des trois législatives partielles pour les circonscriptions des Français établis à l’étranger, selon les résultats provisoires publiés le dimanche 2 avril.   Dans la 2e circonscription regroupant des pays...

Nouvelle obligation de déclaration : ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers

Nouvelle obligation de déclaration : ce que doivent savoir les propriétaires immobiliers

Mise à jour : la date limite de déclaration est désormais fixée au 31 juillet 2023 Depuis le 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d'habitation, qu'ils soient particuliers ou entreprises, sont tenus de...

Des consultations pour réfléchir à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger (EFE)

Des consultations pour réfléchir à l’avenir de l’enseignement français à l’étranger (EFE)

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), sous l'impulsion de Catherine Colonna, initie des consultations pour discuter de l'avenir de l'enseignement français à l'étranger. Ces consultations sont ouvertes à tous les acteurs du secteur et se...

Élections législatives partielles pour les Français de l’étranger : liste des candidats et modalités de vote

Élections législatives partielles pour les Français de l’étranger : liste des candidats et modalités de vote

Le Conseil constitutionnel ayant annulé les élections législatives de juin 2022 dans les 2e, 8e et 9e circonscriptions des Français établis hors de France, des élections partielles sont désormais prévues dans ces régions. La liste des candidats pour le premier tour...