Un nouveau numéro pour le magazine Français du monde

Très bientôt dans les boîtes aux lettres des adhérents mais dès maintenant sur notre site, le nouveau numéro du magazine Français du monde, numéro d'hiver consacré aux droits des femmes avec notamment l'interview de Caroline De Haas fondatrice de l'association Osez...

Tout savoir sur l’acte authentique électronique

Un acte authentique est un acte reçu par un officier public (notaire par exemple) ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l'acte sous seing privé signé seulement par les parties, qui n'implique pas la présence du...

Famille : nouveautés juridiques à connaître

Congé parental partagé entre père et mère Pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2015, le CLCA, prestation versée au parent qui cesse ou réduit son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant, sera remplacé par la Preparee, prestation...

2015 : changement pour les successions internationales

Le règlement européen sur les successions internationales, entré en vigueur le 16 août 2012, s’appliquera aux successions ouvertes à compter du 17 août 2015. Il s’appliquera à toutes les successions comportant un élément d’extranéité (lieu de résidence dans un pays...