Le certificat COVID numérique de l’UE est une preuve numérique attestant qu’une personne :
- a été vaccinée contre la COVID-19, ou
- a reçu un résultat de test négatif, ou
- s’est rétablie de la COVID-19.
Il peut se présenter sous forme numérique ou papier et comporte un QR code. Il est gratuit, sûr et sécurisé, et peut être délivré dans toutes les langues nationales de l’UE, ainsi qu’en anglais.
Comment les citoyens obtiendront-ils le certificat ?
Les autorités nationales sont chargées de la délivrance du certificat. Il pourrait, par exemple, être délivré par des centres de tests ou des autorités sanitaires, ou directement par l’intermédiaire d’un portail de santé en ligne. Les informations sur les modalités d’obtention du certificat devraient être fournies par les autorités sanitaires nationales.
La version numérique peut être stockée sur un appareil mobile. Les citoyens peuvent également demander une version papier. Les deux versions disposeront d’un code QR contenant les informations essentielles, ainsi que d’une signature numérique visant à garantir l’authenticité du certificat.
Les États membres se sont accordés sur un modèle commun pouvant être utilisé pour les versions électronique et papier, afin de faciliter la reconnaissance.
En quoi va-t-il faciliter la libre circulation ?
Le certificat COVID numérique de l’UE sera accepté dans tous les États membres de l’UE. Il contribuera à garantir que les restrictions actuellement en vigueur pourront être levées de manière coordonnée.
En voyage, le titulaire d’un certificat COVID numérique de l’UE devrait en principe être exempté de toute restriction à la libre circulation : les États membres devraient s’abstenir d’imposer des restrictions supplémentaires en matière de déplacements aux titulaires d’un certificat COVID numérique de l’UE, à moins que ces restrictions ne soient nécessaires et proportionnées pour préserver la santé publique.
Si un État membre décide d’imposer une telle restriction — en réaction à de nouveaux variants préoccupants, par exemple —, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres, et justifier sa décision.
Les citoyens qui ne sont pas encore vaccinés pourront-ils se rendre dans un autre pays de l’UE ?
Oui. Le certificat COVID numérique de l’UE devrait faciliter la libre circulation au sein de l’UE. Il ne constituera pas une condition préalable à la libre circulation, qui est un droit fondamental dans l’UE.
Le certificat COVID numérique de l’UE peut également attester les résultats d’un test de dépistage, qui est souvent requis dans le cadre des restrictions applicables en matière de santé publique. Le certificat offre aux États membres la possibilité d’adapter leurs restrictions existantes pour des raisons de santé publique.
Le type de vaccin reçu a-t-il une importance ?
Les certificats de vaccination seront délivrés à une personne vaccinée quel que soit le vaccin contre la COVID-19 reçu.
En ce qui concerne la levée des restrictions à la libre circulation, les États membres devront accepter les certificats de vaccination pour les vaccins ayant obtenu l’autorisation de mise sur le marché de l’UE. Les États membres peuvent décider d’étendre cette levée des restrictions aux voyageurs de l’UE qui ont reçu un autre vaccin.
Qu’en est-il des tests ?
Les personnes en possession d’un résultat négatif à un test de dépistage au format du certificat COVID numérique de l’UE devraient être exemptées d’une éventuelle obligation de quarantaine, sauf lorsqu’elles proviennent de zones fortement touchées par le virus. Les États membres se sont mis d’accord sur une durée de validité standard pour les tests: 72 heures pour les tests PCR et, dans les États membres qui les acceptent, 48 heures pour les tests rapides de détection d’antigènes.
Source : Commission européenne
Photo © : France Consulaire
