La question de la défiscalisation des dons effectués en France par les Français non-résidents reste au cœur des discussions parlementaires. Un amendement porté par le député Karim Ben Cheikh vise à permettre à tous les contribuables imposés en France, résidents comme non-résidents, de bénéficier de la réduction d’impôt de 66 % prévue par l’article 200 du Code général des impôts.
Le contexte parlementaire
Cette disposition signifie que l’amendement relatif à la défiscalisation des dons pour les non-résidents reste dans la trajectoire législative, même si le PLF 2026 est actuellement suspendu à l’Assemblée. Il pourra donc être examiné par les sénateurs dans la suite du processus budgétaire.
Pourquoi cette mesure est importante ?
Aujourd’hui, les Français non-résidents ne peuvent pas bénéficier de la réduction d’impôt pour leurs dons aux organismes d’intérêt général, même lorsqu’ils paient un impôt en France. Cette situation crée une différence de traitement avec les résidents. L’amendement proposé vise à corriger cette inégalité, tout en offrant aux associations (dont certaines œuvrent pour les Français de l’étranger et dont le siège est en France, comme Français du monde – ADFE) un levier supplémentaire pour mobiliser la générosité des donateurs.
En parallèle, le débat budgétaire inclut la transformation du dispositif dit “Coluche” en crédit d’impôt, permettant aux donateurs non imposables de bénéficier d’un avantage fiscal, notamment pour les associations d’aide aux plus démunis. Si cette évolution est confirmée, elle pourrait également concerner les Français non-résidents, à condition que les organismes bénéficiaires soient de droit français.
Une dynamique à suivre
À ce jour, cette promesse repose sur les déclarations publiques de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin. Lors d’une intervention sur France 2, elle a précisé que « le Premier ministre, et tout le gouvernement s’engagent » à « transmettre au Sénat tous les amendements votés […], selon les configurations politiques qui le permettront ». Dans ce contexte, il faudra suivre attentivement le parcours du PLF 2026 pour vérifier si cet engagement se concrétise, en espérant que la promesse gouvernementale soit effectivement tenue.
