Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et le Conseil supérieur du notariat (CSN) ont signé, le 14 avril 2025, une Convention de partenariat destinée à formaliser et renforcer leur coopération dans le cadre des Rencontres notariales internationales. À cette occasion, le président de Français du monde – ADFE, François Boucher, a tenu à être présent pour souligner l’engagement de l’association à promouvoir l’information juridique et l’accompagnement des Français de l’étranger.
De gauche à droite : François Boucher, président de Français du monde – ADFE, Bertrand Savouré, président du Conseil supérieur du notariat, Pauline Carmona, directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire à l’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, Corinne Levet, présidente de la FIAFE.
Une convention pour une coopération renforcée
La convention de partenariat signée le 14 avril 2025 entre le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) et le Conseil supérieur du notariat (CSN) vise à organiser des Rencontres notariales internationales, des événements informatifs destinés à éclairer les expatriés sur des questions juridiques et fiscales complexes. Le CSN s’engage à mettre à disposition des experts-notaires en droit international privé, à adapter les interventions aux besoins spécifiques des communautés locales, et à prendre en charge les frais de déplacement des intervenants. De son côté, le MEAE se charge de diffuser l’information auprès du réseau consulaire, d’accueillir les manifestations dans ses locaux, et de convier les Français de l’étranger ainsi que les élus locaux. Cette initiative, d’une durée initiale de cinq ans, renouvelable tacitement, vise à garantir un accès sécurisé et fiable aux services juridiques pour tous les Français, où qu’ils résident, tout en renforçant le lien entre les citoyens expatriés et les institutions françaises.
Le rôle structurant du Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN), seul organe habilité à représenter la profession notariale dans son ensemble, joue un rôle fondamental dans la conduite de ces Rencontres. Établissement d’utilité publique, il agit à la fois comme acteur de la modernisation du droit, interlocuteur des pouvoirs publics, et garant de la qualité du service notarial. Avec ses 120 collaborateurs et sous la direction de Jérôme Fehrenbach, inspecteur général des finances, le CSN structure et développe des projets au service des usagers comme des notaires eux-mêmes.
Le communiqué de presse
