Renouveler son permis de conduire français depuis l’étranger peut sembler complexe. Voici les étapes détaillées pour vous aider dans cette démarche.
Conditions pour faire une demande de renouvellement
Situations permettant le renouvellement :
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- Résidence à l’étranger depuis moins de six mois (185 jours) : Vous pouvez procéder à la demande dès maintenant.
- Activités spécifiques à l’étranger : Si vous êtes étudiant, en stage, en formation, ou en mission à durée déterminée, vous pouvez faire la demande quel que soit la durée de votre séjour.
- Résidence à l’étranger depuis 18 mois maximum.
Démarches à effectuer
1. Déclaration de perte ou de vol
Faites une déclaration de perte ou de vol auprès des autorités locales et faites-la viser par le poste consulaire dont vous dépendez. Le récépissé de déclaration est valable 2 mois pour les autorités françaises, mais vérifiez sa validité auprès des autorités locales.
2. Constitution du dossier
Visitez le site internet de votre consulat et téléchargez :
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- Le formulaire de « demande de permis de conduire ».
- Les formulaires cerfa 1488201 et 1494801 pour le permis français.
3. Réunir les documents requis
Rassemblez les pièces suivantes :
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- Une copie couleur recto-verso d’une pièce d’identité (passeport, CNI).
- Les photographies requises par le formulaire.
- En cas de perte, le récépissé de déclaration de perte ou une déclaration de perte sur l’honneur.
- En cas de vol, la copie du récépissé de déclaration de vol visé par le consulat compétent.
- Une preuve de résidence à l’étranger (carte consulaire, factures, quittances, etc.).
- La justification de votre statut (titre de séjour temporaire, contrat de stage, ordre de mission, etc.).
- Le timbre fiscal correspondant (25 euros en cas de perte ou vol, et taxe régionale s’il y a lieu).
4. Envoi du dossier
Envoyez votre dossier au Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic) par courrier :
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Crepic
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
5. Réception du nouveau permis
Si votre dossier est complet, la préfecture édite le nouveau permis et le fait parvenir à votre consulat.
Rétablissement du permis après expatriation
Conditions à remplir
Si vous avez échangé votre permis français contre un permis étranger lors de votre expatriation, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. Cette démarche est obligatoire pour les permis obtenus hors de l’Espace économique européen (EEE) après un an de résidence en France. Les conditions incluent :
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- Obtention du permis français par examen avant l’expatriation.
- Résidence normale rétablie en France.
- Possession d’un permis étranger échangeable en France.
- Absence de mesure de restriction, suspension, annulation, ou retrait de votre droit à conduire en France et dans le pays d’émission de votre permis étranger.
Démarches à effectuer
Envoyez votre dossier au Centre d’expertise et de ressources de titres (CERT) – Échanges de permis de conduire étrangers :
CERT EPE
TSA 63527
44 035 Nantes Cedex 01
Pour les résidents de Paris, envoyez-le à :
Préfecture de Police de Paris
DGP / SDCLP
Crepic
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Pièces à fournir
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- Formulaire cerfa n°14879*01 de demande d’échange de permis.
- Formulaire 06 cerfa n°14948*01 imprimé en couleur.
- Copie couleur recto-verso de votre permis étranger et sa traduction officielle si nécessaire.
- Attestation de droits à conduire de moins de 3 mois.
- Justificatif de rétablissement de votre résidence normale en France.
- Copie d’un justificatif de domicile.
- 2 photos.
- Copie de votre carte d’identité ou passeport valide (pour les citoyens EEE).
- Copie de votre carte de séjour (pour les non-européens).
Remise du permis français
Après examen de votre demande, votre permis de conduire étranger vous sera demandé pour vérification. Vous recevrez ensuite une attestation de dépôt sécurisée (ADS) qui vous permettra de conduire en attendant la réception de votre permis français. Les délais de traitement peuvent varier, notamment en fonction des vérifications nécessaires via le réseau européen RESPER.
En cas d’acceptation, vous recevrez votre permis français à votre domicile. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage vous permettra de récupérer votre permis à La Poste sous 15 jours. Passé ce délai, le permis sera renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
