Le 9 juin 2024, le Président de la République, Emmanuel Macron, a dissous l’Assemblée nationale. Cette décision, prévue par l’article 12 de la Constitution, conduit à l’organisation de nouvelles élections législatives. Les électeurs sont convoqués pour élire les nouveaux députés.
Contexte de la dissolution
Dates importantes
Les prochaines élections législatives auront lieu les 29 et 30 juin 2024 pour le 1er tour, et les 6 et 7 juillet 2024 pour le 2d tour. La campagne électorale débute lundi 17 juin 2024 à minuit.
Continent Américain et Caraïbes
Au bureau de vote (avec un justificatif d’identité) ou par procuration :
- 1er tour : 29 juin 2024
- 2ème tour : 6 juillet 2024
Par internet (vote électronique) :
- 1er tour : du 25 au 27 juin 2024 à 12h
- 2ème tour : du 2 au 4 juillet 2024 à 12h
Reste du monde
Au bureau de vote (avec un justificatif d’identité) ou par procuration :
- 1er tour : 30 juin 2024
- 2ème tour : 7 juillet 2024
Par internet (vote électronique) :
- 1er tour : du 25 au 27 juin 2024 à 12h
- 2ème tour : du 2 au 4 juillet 2024 à 12h
Assurez-vous d’être inscrit sur les listes électorales consulaires.
Par procuration
Il existe deux possibilités :
1 – Remplir le formulaire CERFA (n° 14952*03) directement sur votre ordinateur ou à la main, puis l’apporter en personne pour le signer devant une autorité habilitée. Ce formulaire peut être remis aux autorités compétentes en France dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire, et à l’étranger au consulat, à l’ambassade, ou lors des tournées consulaires.
2 – Préremplir une procuration en ligne sur le portail MaProcuration. Une fois remplie en ligne, votre demande devra être validée par une autorité habilitée. En France, vous pouvez vous rendre dans un commissariat, une gendarmerie ou un tribunal judiciaire. À l’étranger, vous pouvez vous rendre au consulat ou à l’ambassade pour faire valider votre demande. Attention ! Pour la téléprocédure MaProcuration, les consuls honoraires, y compris de nationalité française, ne sont pas habilités à valider les demandes faites en ligne.
Dans ces deux cas, lors de votre présentation auprès de l’autorité habilitée, il faudra présenter un justificatif d’identité, une Carte Nationale d’Identité (CNI) dans le cas de la procuration en ligne.
Pour établir ou résilier une procuration, vous devrez fournir le Numéro National d’Électeur (NNE) du mandant (vous) et du mandataire (la personne à qui vous donnez procuration). Ce numéro peut être obtenu via plusieurs moyens, tels que le module « interroger sa situation électorale » sur service-public.fr, la carte électorale, ou les documents relatifs à l’inscription au Registre des Français établis hors de France.
Vote électronique (par internet)
Le décret n°2024-527 du 9 juin 2024, relatif à la convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale les 30 juin et 7 juillet, stipule que : «par dérogation aux articles R. 176-3-8 et R. 176-3-10 du code électoral, le vote par voie électronique pour l’élection des députés des Français établis hors de France est ouvert le mardi précédant la date du scrutin, à 12 heures, et clos le jeudi précédant le scrutin, à 12 heures.»
Les Français établis hors de France devraient donc ainsi pouvoir voter par voie électronique du 25 au 27 juin et du 2 au 4 juillet 2024.
Vote par correspondance
Selon le site officiel de l’administration française, service-public.fr, “pour les élections législatives 2024, il n’est pas possible de voter par correspondance.”
Qu’est-ce qu’un député ?
Un député est un parlementaire qui représente simultanément sa circonscription et la nation entière. Élu à l’Assemblée nationale, il contribue à l’exercice de la souveraineté nationale en votant les lois et en contrôlant l’action du gouvernement. L’Assemblée nationale est composée de 577 députés, chacun élu dans l’une des 577 circonscriptions définies par le code électoral en fonction de la population de chaque département. Onze députés représentant les Français de l’étranger sont également élus au suffrage universel direct.
