À l’approche des élections européennes de 2024, il est crucial pour les Français résidant à l’étranger de comprendre le processus électoral et de s’assurer qu’ils peuvent exercer leur droit de vote. Les élections européennes offrent aux citoyens européens la possibilité de choisir leurs représentants au Parlement européen, et pour la France, le scrutin est prévu pour le 9 juin 2024 (le 8 juin sur le continent américain et dans les Caraïbes).
Les dates à retenir
Les prochaines élections européennes se dérouleront du 6 au 9 juin 2024, en fonction des réglementations électorales de chaque pays. Les électeurs français résidant à l’étranger seront appelés aux urnes le dimanche 9 juin 2024 (ou le samedi 8 juin pour ceux sur le continent américain et dans les Caraïbes) pour élire leurs représentants français au Parlement européen.
Évolution du Parlement européen
Avant chaque élection, la composition du Parlement européen est mise à jour en fonction des données démographiques les plus récentes. Une décision approuvée le 13 septembre 2023 a conduit à une augmentation du nombre de sièges de 705 à 720 pour la prochaine législature. La France bénéficiera de 2 eurodéputés supplémentaires, portant le total à 81 députés.
Cas particulier des résidents dans l’UE
Les citoyens européens qui habitent dans un autre État membre de l’Union européenne que celui dont ils sont ressortissants peuvent prendre part au vote pour élire les représentants de leur pays d’accueil en étant inscrits sur des listes électorales locales, dites complémentaires. Cette inscription sur une liste électorale locale dans un autre pays de l’Union européenne prime sur l’inscription sur une liste électorale française. Ainsi, les citoyens français inscrits sur une liste électorale dans leur pays de résidence au sein de l’Union européenne ne pourront pas voter pour ces élections européennes dans leur consulat ou dans leur commune alors même qu’ils sont inscrits sur une liste électorale française. En effet, le double vote est interdit et passible de peines de 6 mois à 2 ans de prison et 15.000 € d’amende.
Si vous résidez dans un pays de l’Union européenne, ou si vous y avez résidé dans les années passées, vous êtes invité à vérifier votre situation électorale auprès des autorités de ce pays et à vous renseigner auprès d’elles sur les modalités de vote en vigueur ainsi que sur les dates du scrutin dans le pays d’accueil pour élire les représentants de ce pays.
Si, par contre, vous souhaitez voter pour les représentants français alors que vous êtes inscrit sur une liste locale de votre pays d’accueil, les autorités locales pourront vous renseigner sur les modalités de radiation de cette liste locale, ce qui vous permettra de voter pour les représentants français sur les listes électorales françaises où vous êtes déjà inscrit.
En cas de doute, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès des autorités locales.
Vous vous êtes récemment installé à l’étranger ou vous avez changé de circonscription consulaire ? Vous avez la possibilité de vous inscrire ou de mettre à jour votre inscription sur la liste électorale consulaire afin de voter dans le bureau de vote le plus proche de chez vous le jour du scrutin. Pour vérifier votre situation électorale française, rendez-vous sur le portail service-public.fr.
Tout en résidant à l’étranger, vous avez également la possibilité de rester inscrit ou de demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune en France.
La date limite d’inscription sur les listes électorales pour ces élections européennes, que ce soit dans les consulats ou dans les mairies, est fixée au vendredi 3 mai 2024.
Que vous soyez inscrit sur une liste électorale consulaire ou sur une liste électorale de commune en France, vous aurez le choix entre les mêmes listes de candidats, l’élection étant organisée sur une circonscription nationale unique.
Si vous êtes inscrit sur la liste électorale consulaire, et que vous n’êtes pas en même temps inscrit sur la liste électorale locale d’un pays de l’Union européenne , vous pourrez voter en personne dans votre bureau de vote ou par procuration.
Pour cette élection, deux modalités de vote sont proposées aux électeurs français :
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Vote à l’urne
Pour voter, vous devrez justifier de votre identité en présentant l’un des documents suivants :
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- une carte nationale d’identité française, en cours de validité ou périmée ;
- un passeport français, en cours de validité ou périmé ;
- tout autre document officiel* français, en cours de validité ;
- une carte d’inscription consulaire ;
- tout document officiel* en cours de validité délivré par un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).
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* un document officiel doit comporter le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance et la photographie du titulaire, ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance.
Pour en savoir plus sur les horaires d’ouverture des bureaux de vote, consultez, à l’approche du scrutin, le site du consulat français de votre pays de résidence.
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Vote par procuration
Vous pouvez établir une procuration pour un tiers (votre mandataire) auprès de votre consulat, des consuls honoraires habilités ou à l’occasion d’une tournée consulaire. Le mandataire peut être inscrit sur une autre liste électorale que la vôtre, mais devra cependant voter pour vous dans le bureau de vote qui vous est assigné.
